Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations liant tout acheteur au service MCAPC23-POKER, édité par HelloDev.
Elles précisent les modalités d’abonnement, de paiement, d’accès au service et de protection du contenu.
En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des dispositions des présentes CGV.

La Politique de Confidentialité décrit la manière dont MCAPC23-POKER collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs.
Elle détaille également les droits dont dispose chaque utilisateur en matière d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD.

La Politique des Cookies explique comment MCAPC23-POKER utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer la navigation.
Elle précise les types de cookies utilisés, leur durée de conservation et les moyens à disposition des utilisateurs pour gérer leurs préférences.

La Décharge de Responsabilité et d’Utilisation précise les conditions d’utilisation des services proposés par MCAPC23-POKER.
Elle définit les limites de responsabilité liées à l’utilisation du contenu, des conseils et des outils disponibles sur le site, ainsi que les engagements de chaque partie.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site MCAPC23-POKER (https://mcapc23-poker.fr) ou directement avec HelloDev (https://hello-dev.fr), éditeur du service.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

Accès à la plateforme MCAPC23-POKER ;
Sessions individuelles de coaching poker.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord exprès et écrit d’HelloDev.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte avant la passation de commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible :

Les caractéristiques essentielles du service ;
Le prix du service ;
Les modalités d’accès (via Discord privé après paiement) ;
Les informations relatives à l’identité du prestataire et à ses coordonnées ;
Les modalités de traitement des réclamations ;
Les conditions de résiliation ;
Les informations relatives aux droits et obligations de l’acheteur.

Article 3 – Services proposés

MCAPC23-POKER propose deux formules :

Un abonnement mensuel sans engagement au tarif de 500 euros TTC par mois ;
Une session individuelle de coaching d’une heure au tarif de 100 euros TTC.

Le paiement de l’abonnement donne accès, après confirmation de la commande, à un espace privé sur Discord, réservé aux membres actifs.
Les services sont exclusivement numériques et personnels. Aucun support physique n’est délivré.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement par carte bancaire ou PayPal.

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel existerait un litige antérieur de paiement ou de comportement frauduleux.

Article 5 – Exécution de la prestation

L’accès au service est activé dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception du paiement.
L’acheteur reçoit par courrier électronique les informations nécessaires à la connexion à l’espace Discord privé.

Aucune prestation ne sera effectuée avant encaissement effectif du paiement.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable à l’acheteur (adresse e-mail erronée, absence de réponse, etc.).

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux contenus numériques non fournis sur un support matériel.

L’accès à l’espace Discord étant délivré immédiatement après paiement, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de non-utilisation du service.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou via PayPal, gérés par le prestataire de paiement sécurisé Stripe (intégré à WooCommerce).

Le défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès au service.

Aucune information bancaire n’est conservée par MCAPC23-POKER ou HelloDev.

Article 9 – Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de la commande ;
Utiliser le service à titre personnel et non commercial ;
Ne pas partager ses accès à des tiers ;
Ne pas enregistrer, copier, diffuser, transmettre ou reproduire le contenu du service, sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de ces obligations constitue une atteinte à la propriété intellectuelle, et expose l’acheteur à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu’à des dommages et intérêts conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur MCAPC23-POKER (textes, visuels, vidéos, extraits audio, documents, scripts, bases de données, logos, pseudonymes, etc.) demeurent la propriété exclusive d’HelloDev.

L’acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ces contenus susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire, et à ne pas les divulguer à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, revente, diffusion, partage, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Le non-respect de ces dispositions entraînera l’engagement de la responsabilité civile et/ou pénale de l’acheteur.

Article 11 – Responsabilité du prestataire

La responsabilité d’HelloDev ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Elle est strictement limitée au montant des sommes versées au titre du service concerné.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

D’un mauvais usage du service par l’acheteur ;
D’une interruption temporaire ou définitive du service Discord ;
D’un cas de force majeure ou d’un incident technique indépendant de sa volonté.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : support@mcapc23-poker.fr

Aucune réclamation ne sera recevable au-delà d’un délai de 30 jours après la date d’achat.

Article 13 – Suspension et résiliation

MCAPC23-POKER se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni remboursement, tout compte en cas de :

Comportement irrespectueux, frauduleux ou contraire à la loi ;
Partage d’accès à des tiers ;
Copie ou diffusion de contenus protégés.

L’abonnement étant sans engagement, ne peut être résilié par l’acheteur.
Toute période entamée reste due.

Article 14 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat (panne réseau, cyberattaque, décision administrative, guerre, etc.).
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de tout manquement résultant d’un tel événement.

Article 15 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 – Non-renonciation

Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 17 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de MCAPC23-POKER ou à défaut d’HelloDev.
Le droit français est seul applicable.

Article 18 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Article 19 – Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’acheteur est invité à consulter la politique de confidentialité du site MCAPC23-POKER.

Article 20 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024.
Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

Politique de confidentialité

L’entreprise HelloDev, éditrice du service MCAPC23-POKER, soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place la présente politique de confidentialité.
Elle décrit l’ensemble des traitements de données à caractère personnel collectées via le site https://mcapc23-poker.fr et les moyens mis à disposition des utilisateurs pour exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur le site ou l’utilisation du service vaut acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous.

La version actuellement en ligne de la présente politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

Site :

L’adresse de notre site web est : https://mcapc23-poker.fr/

Éditeur :

L’entreprise HelloDev,
Domicilié au : 37, rue des Mathurins, 75008 Paris,
Immatriculée au numéro Siret : 88966369600025,
Joignable au : +33761042695,
Ou par e-mail : contact@hello-dev.fr.

Hébergeur :

MCAPC23-POKER est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé à Montabaur en Allemagne.

Article 2 – Objet de la politique

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs sur :

Les données personnelles collectées via le site MCAPC23-POKER ;
Les finalités de ces collectes ;
Les destinataires des données ;
Les droits des utilisateurs ;
Les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données.

Article 3 – Données collectées

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion du service.
Lors de la navigation sur le site, de la commande d’un service ou de l’accès à l’espace Discord, les données suivantes peuvent être recueillies :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Données de connexion (adresse IP, horodatage) ;
Informations de paiement (via Stripe / PayPal – non conservées par HelloDev) ;
Identifiant Discord (lors de l’accès à l’espace privé) ;
Éventuellement pseudonyme utilisé sur le serveur.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site.
Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés (Stripe et PayPal).

Article 4 – Finalité des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

Gérer les commandes et paiements ;
Permettre l’accès à l’espace Discord privé ;
Communiquer avec les utilisateurs (confirmation, support, notifications) ;
Garantir la sécurité du service et prévenir toute fraude ;
Respecter les obligations légales et comptables ;
Améliorer la qualité du service et le suivi client.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires externes, ni transmise à des partenaires commerciaux sans consentement express.

Article 5 – Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur les fondements suivants :

L’exécution du contrat entre l’utilisateur et HelloDev (article 6.1.b du RGPD) ;
Le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD) ;
L’intérêt légitime du prestataire à assurer la sécurité du service et à prévenir les fraudes (article 6.1.f du RGPD).

Article 6 – Accès restreint et confidentialité

L’accès à l’espace Discord privé est strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas partager, céder ou divulguer à des tiers tout contenu, document, message, discussion ou information diffusé dans cet espace.

Toute tentative d’enregistrement, de capture, de diffusion, de revente ou de partage du contenu privé est formellement interdite et constitue une violation du secret des échanges ainsi qu’une atteinte à la propriété intellectuelle de MCAPC23-POKER.

Le prestataire se réserve le droit d’exclure immédiatement tout contrevenant et d’engager des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux dispositions des articles 226-1 à 226-2 du Code pénal et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

Données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
Données d’identification et de contact : jusqu’à 12 mois après la fin de l’abonnement ou de la dernière activité sur le service ;
Données liées au compte Discord : supprimées dès résiliation du contrat ou sur demande de l’utilisateur.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 – Sécurité des données

HelloDev met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Cela inclut notamment :

Le stockage sur serveurs sécurisés (IONOS) ;
L’accès limité aux seules personnes autorisées ;
Le chiffrement SSL/TLS des communications ;
L’utilisation de prestataires conformes au RGPD (Stripe, PayPal, Discord).

En cas de violation de données, MCAPC23-POKER ou à défaut HelloDev, s’engage à notifier la CNIL et les utilisateurs concernés dans les délais légaux.

Article 9 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d’opposition au traitement.

Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée à : support@mcapc23-poker.fr

La demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité valide.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

Article 10 – Transmission des données à des tiers

Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

Traitement des paiements par Stripe et PayPal ;
Hébergement et maintenance technique du site ;
Réquisitions légales des autorités administratives ou judiciaires.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Article 10 bis – Confidentialité et non-divulgation

L’accès à l’espace Discord privé de MCAPC23-POKER est strictement personnel, confidentiel et incessible.
L’acheteur s’engage expressément à :

ne pas enregistrer, copier, capturer, reproduire, retransmettre, diffuser ou publier tout contenu, échange, message, document, fichier ou discussion émanant du Discord privé ;
ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations, concepts, méthodes, stratégies, conseils ou analyses obtenus dans le cadre du service ;
ne pas permettre l’accès à son compte Discord à d’autres personnes, même à titre gratuit.

Toute violation de ces obligations constitue une faute grave entraînant la résiliation immédiate et définitive du service, sans remboursement possible.
Le prestataire se réserve en outre le droit d’engager toute action civile et/ou pénale appropriée, notamment sur le fondement des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, en vue d’obtenir dommages et intérêts et/ou poursuites judiciaires.

Article 11 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique lors de son inscription et de son utilisation du service.
Il lui appartient d’assurer la confidentialité de son identifiant Discord et de ses informations de connexion.

Toute activité suspecte (partage d’accès, diffusion de contenu, tentative de fraude) pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans indemnisation ni remboursement.

Article 12 – Données relatives aux mineurs

Le service MCAPC23-POKER est strictement réservé aux personnes majeures.
Aucune donnée relative à des mineurs n’est collectée ni traitée.
Toute inscription suspecte pourra être annulée sans préavis.

Article 13 – Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Pour plus d’informations sur leur usage, l’utilisateur est invité à consulter la Politique des cookies du site.

Article 14 – Sous-traitants et conformité RGPD

Les prestataires suivants sont susceptibles d’accéder aux données pour les besoins exclusifs du service :

IONOS (hébergement) ;
Stripe et PayPal (paiements) ;
Discord Inc. (accès à la communauté privée).

Tous ces prestataires garantissent un niveau de protection conforme au RGPD.

Article 15 – Droit applicable et litiges

La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent document sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MCAPC23-POKER ou à défaut d’HelloDev.

Article 16 – Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 1er décembre 2024.
Elle annule et remplace toute version antérieure.

Politique des cookies

En visitant le site https://mcapc23-poker.fr et en utilisant les services proposés par MCAPC23-POKER, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente politique relative aux cookies.

MCAPC23-POKER, édité par HelloDev, respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à traiter leurs données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Article 1 – Définition d’un cookie

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation ou aux préférences de l’utilisateur afin de faciliter son expérience.

Les cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur mais reconnaissent le terminal qu’il utilise.

Article 2 – Finalité des cookies utilisés

Le site MCAPC23-POKER utilise des cookies pour les finalités suivantes :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site : ils garantissent le bon fonctionnement technique du site et l’accès aux services essentiels (navigation, formulaires, paiement, sécurité).
Cookies de mesure d’audience : ils permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son contenu. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.
Cookies de préférence : ils permettent d’enregistrer les choix de l’utilisateur (langue, consentement aux cookies, etc.).

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n’est utilisé sur le site MCAPC23-POKER.
Aucune donnée n’est exploitée à des fins de marketing ou partagée avec des partenaires tiers.

Article 3 – Gestion du consentement

Lors de la première visite sur le site, une bannière d’information s’affiche afin d’informer l’utilisateur sur l’utilisation des cookies.
En poursuivant la navigation, l’utilisateur consent expressément au dépôt de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.

Le consentement donné est valable pour une durée maximale de 12 mois.
À l’expiration de ce délai, le consentement est à nouveau sollicité.

L’utilisateur peut, à tout moment, refuser ou retirer son consentement à l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Article 4 – Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
Passé ce délai, ils sont automatiquement supprimés.

Article 5 – Gestion des cookies par le navigateur

L’utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer ou supprimer les cookies :

accepter tous les cookies,
refuser tous les cookies,
être informé lorsqu’un cookie est émis,
supprimer les cookies à la fermeture du navigateur.

Les paramétrages varient selon les navigateurs.
Voici la procédure pour les principaux navigateurs :

Firefox :

Ouvrez Firefox
Cliquez sur le menu ☰ puis sur Paramètres
Sélectionnez Vie privée et sécurité
Dans la section Cookies et données de sites, choisissez vos préférences

Google Chrome :

Ouvrez Chrome
Cliquez sur le menu ⋮ puis sur Paramètres
Sélectionnez Confidentialité et sécurité
Cliquez sur Cookies et autres données de site et configurez vos préférences

Safari :

Ouvrez Safari
Cliquez sur Safari > Préférences
Sélectionnez Confidentialité
Choisissez Bloquer tous les cookies ou Gérer les données des sites web

Microsoft Edge :

Ouvrez Edge
Cliquez sur Paramètres > Cookies et autorisations de site
Gérez vos préférences

Article 6 – Cookies tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des services externes intégrés au site, tels que :

Les services de paiement (Stripe, PayPal) ;
Les outils d’analyse de trafic (Google Analytics, Matomo, ou équivalent) ;
Les services de communication (Discord).

Ces services peuvent, le cas échéant, utiliser leurs propres cookies pour des besoins techniques ou analytiques.
MCAPC23-POKER n’exerce aucun contrôle sur ces cookies tiers et invite l’utilisateur à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Article 7 – Opposition au dépôt de cookies

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au dépôt de cookies non essentiels en configurant son navigateur ou en utilisant des outils dédiés (par exemple : https://www.youronlinechoices.com/fr/).
Cependant, le refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site peut altérer ou empêcher son utilisation.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Les informations collectées par les cookies ne sont jamais croisées avec des données nominatives.
Elles sont anonymisées et exclusivement destinées à améliorer la qualité du site.

Pour toute information complémentaire sur la collecte, le traitement et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 9 – Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MCAPC23-POKER ou à défaut d’HelloDev.

Article 10 – Entrée en vigueur

La présente politique des cookies est entrée en vigueur le 1er décembre 2024.
Elle annule et remplace toute version antérieure.

Décharge de responsabilité et d’utilisation

Entre les soussignées :

MCAPC23, éditeur du site https://mcapc23-poker.fr

ci-après désignée « le Coach »,

d’une part,

Le Client

ci-après dénommée « l’Apprenant»,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la prestation

La présente décharge vise à encadrer la participation du Client aux services proposés sur le site (coaching, formations, abonnements ou toute ressource pédagogique liée au poker en ligne).

Article 2 – Absence de garantie de gains

Le Coach ne garantit en aucun cas un résultat financier, un gain, une performance, ou un taux de réussite particulier.

Les performances passées ou les exemples cités ne préjugent pas des résultats futurs.
Le poker étant un jeu comportant une part d’aléa, le Client reconnaît assumer l’entière responsabilité de son jeu et de ses décisions.

Article 3 – Confidentialité et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis (vidéos, cours, documents, stratégies, outils, échanges privés ou collectifs) est strictement réservé à un usage personnel.

Toute diffusion, partage, publication, revente, ou reproduction totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite du Coach.
Une violation de cette clause pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 4 – Responsabilité

Le Coach décline toute responsabilité en cas de perte financière, de dépendance au jeu, ou de mauvaise utilisation des concepts enseignés.
Le Client déclare jouer de manière responsable, conformément à la législation en vigueur sur les jeux d’argent en ligne dans son pays.

Article 5 – Engagement du Client

En acceptant les présentes, le Client reconnaît avoir pris connaissance du caractère aléatoire du poker, de la nature pédagogique du contenu proposé, et accepte sans réserve d’être seul responsable de ses choix et de ses résultats.

Article 6 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente décharge avant toute inscription, paiement ou participation à une session.
Cette acceptation vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil.

Article 7 – Entrée en vigueur

La présente décharge de responsabilité et d’utilisation est entrée en vigueur le 1er décembre 2024.
Elle annule et remplace toute version antérieure.